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Index du forum  ~  Discussions générales  ~  Droit à l'image - Autorisation

» ska_rabe
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1144 Localisation: Rouen
Ven 22 Juin, 07 11:59, Répondre en citant
Bonjour tout le monde.
J'aurai aimé savoir si l'un d'entre vous aurait dans ses documents, un formulaire type qui sert quand on prend quelqu'un en photo pour avoir le droit d'utiliser son image, pas forcément pour gagner de l'argent, mais pour avoir le droit de l'exposer, en photo, sur le net...

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» Loulou
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 2205 Localisation: Non loin de Paname
Ven 22 Juin, 07 12:01, Répondre en citant
Réponse Photo a éditer cela dans un de ces numéros il y a 1 an env, un formulaire type.
Je vais jeter un coup d'oeil si je l'ai encore, mais vraiment pas sur...
 
» APSAM Nicolas
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1181 Localisation: Lyon
Ven 22 Juin, 07 12:03, Répondre en citant
Heu moi je les aient si tu retrouve pas. Mais j'ai pas de scan, je les shootrai en photo et les posteraient.
Mais si tu as ca m'arange lol.

(Je regarde quand meme dans mon disque si j'ai pas un petit model.

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» nrekim
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 914
Ven 22 Juin, 07 12:03, Répondre en citant
http://www.galerie-photo.com/autorisation-photo.pdf !

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» pscl
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6442 Localisation: roscoff
Ven 22 Juin, 07 12:06, Répondre en citant
Pour l'autorisation c'est simple, il faut qu'elle soit expresse (un écrit) et spéciale (durée, supports).
 
» Astro
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 5725 Localisation: Drome
Ven 22 Juin, 07 12:41, Répondre en citant
Vous trouvez des gens qui signent ce genre de truc ? (je veux parler du quidam, bien reconnaissable sur vos tofs, que vous prenez en train de marcher dans la rue ou lors d'un évenement quelconque).

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» ska_rabe
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1144 Localisation: Rouen
Ven 22 Juin, 07 13:48, Répondre en citant
nrekim a écrit:
http://www.galerie-photo.com/autorisation-photo.pdf !


Merci, je vais essayer d'adapter ça pour moi.
Bon c'est vrai, ça ne m'est arrivé qu'une seule fois qu'on me demande de retirer une photo, lors de mon expo y'a 2 mois.
Mais il n'y a pas eu de menace de poursuite heureusement.
C'est surtout pour me prémunir d'une défense au cas où ça m'arriverait à l'avenir.
Et aussi parceque sur certains sites web dont je fais le graphisme, il se peut que des photos de personnes en train de travailler apparaissent, et il me faut leur accord écrit.

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» ush
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 2792
Ven 22 Juin, 07 13:54, Répondre en citant
malgrès tout, le droit a l'image reste permanent, et une autorisation se sert qu'a prouver la bonne volonté du photographe/cinéaste/insérer votre profession ici
un quidam pourrait vous demander de ne pas/plus utiliser une image le mettant en scène après vous avoir donné son autorisation et il serait dans son bon droit.
 
» ska_rabe
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1144 Localisation: Rouen
Ven 22 Juin, 07 14:20, Répondre en citant
ah ? sérieux ? ça sert à quoi alors ? juste à pas se faire attaquer pour le temps passé à utiliser son image ?
quelqu'un en sait-il plus ?

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» nrekim
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 914
Ven 22 Juin, 07 14:49, Répondre en citant
a sert a prouver ta bonne foi ...

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» APSAM Nicolas
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1181 Localisation: Lyon
Ven 22 Juin, 07 15:18, Répondre en citant
Il me semble qu'il y a une histoire de nombre de personnes.
Genre au delà de 7, pas besoin de demander d'accords.
Il y a vait eut un sujet comme ca je crois sur ce forum. On se demandait pourquoi alors quand une production film un concert, il ne demande rien au public.
Aprés tu peu photographier les gens de dos. Ou avoir un leger flou sur leur visage c'est légal il me semble.

Mais bon ca ne te sert pas dans ce cas donc :/

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» ska_rabe
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1144 Localisation: Rouen
Ven 22 Juin, 07 16:16, Répondre en citant
Ok,
bah déjà je pense que ça ira dans un premier temps.


Une photo qu'on m'a demandé de retirer de l'expo parceque soit disant il a l'air d'un débile..

http://www.juliencrespy.com/photos/galeries/gal13/IMGP8309.JPG

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» maxime
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6274 Localisation: Paris
Ven 22 Juin, 07 16:17, Répondre en citant
ska_rabe a écrit:


Une photo qu'on m'a demandé de retirer de l'expo parceque soit disant il a l'air d'un débile..

... a cause de sa barbiche ???



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» geoffrey
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 191 Localisation: Bruxelles
Ven 22 Juin, 07 17:13, Répondre en citant
vaste sujet que l'autorisation et a quoi elle sert.

premier usage : participer a certains concours photos qui exigent ce genre d'autorisation pour les personnes prises en portrait, surtout pour les nus.

ensuite effectivement cela sert a prouver sa bonne foi, c'est surtout un "gentleman agreement" qui permet de se mettre d'accord entre un modele et un photographe pour savoir qui fait quoi, pour combien de temps etc...
de cette maniere le modele ne pourra pas dire "j'etais pas au courant". meme si dans les faits cela ne lui enleve aucunes piossibilités de recours, de contestation ou de proces.

lorsqu'il y a retribution du modele c'est meme indispensable cela fait partie integrante du contrat.

maintenant est ce indispensable ou utile ?

Oui dirons certains, car cela evite des poursuites par apres, Non repondrons d'autres parce que d'une part il y a deja eu des jugements qui autorisaient / ordonnaient le retrait d'une photo d'un livre ou d'une expo a la demande du sujet et ce même si le sujet avait marqué son accord explicite pour etre pris en photo et publié.
Non parce que il y a deja eu d'autres jugements qui estimaients que le simple fait de poser de maniere evidente pour un photographe (pas de photo "volée" donc) etait en soi un accord de principe.
De plus les tribunaux tentent de plus en plus a estimer que si il n'y a pas atteinte a la dignité ou à la vie privée du sujet le photographe a le droit de montrer ses photos et meme de les exploiter commercialement.

en fait tout est tres flou et est sujet a l'interprétation des circonstances faites par les juges. le temps passé entre la prise de vue et sa publication par exemple est un facteur important pris en compte. Plus une photo sera publiée longtemps "apres", plus les juges aurons tendance a donner raison au sujet / plaigant.

la loi n'est pas tres claire a ce sujet et son application est fortement dépendante de la juriceprudence.

mais disons que si tu photographies des personnes a des fin commerciales (pub et/ou de publication et/ou d'exposition tu as interet a faire signer ce genre d'accord tout en sachant que cela n'est pas une protection absolue.

dans ce domaines les photos a caractere "informatif" (reportage) beneficient plus de la protection du droit a l'information et du droit a l'expression à contrario les photos a caractere purement "artistique", surtout les photos de nu sont generalement plus susceptibles de faire l'objet de poursuites... surtout si tu es un photographe reconnu et qui fait (bcp) d'argent !!

Si vraiment tu fais un usage important de portraits de gens a des fins de publication / exposition, il peut etre interessant de depenser un peu de sous dans une consultation chez un avocat spécialisé dans les droits d'auteur histoire de faire rediger un contrat-type qui te protege au mieux.
de memoire une premiere consultation chez un avocat devrait couter dans les 50 à 60 euros. (demande avant).

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» Pierre Yves
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1671 Localisation: Naoned
Jeu 28 Juin, 07 13:46, Répondre en citant
Bonjour !

Je dois avoir quelque part une version PDF du formulaire paru dans RP... au pire je dois avoir le magasine quelque part (mais où Rolling Eyes). Si ça intéresse...

AMHA le formulaire de galerie photo est moins "lourd" (moins long, moins de jargon) et comme mentionné ci-dessus c'est suffisant pour prouver sa bonne foi.

Si j'ai bien tout suivi, ces procès sont extrèmement rares lorsqu'il s'agit de particuliers "inconnus". Tant mieux et pourvu que ça dure.

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