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| Auteur |
Message |
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» OneyedJack
Messages: 4438
Localisation: Lyon X Rousse |
| Lun 10 Juin, 13 12:41, |
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Salut les copains,
J'ai placé 2 images dans un bouquin à paraitre sur les prisons de Lyon.
Aujourd'hui, je reçois un document d'Autorisation d'Exploitation à signer.
Hormis le fait qu'il est bien indiqué que mon seul dédommagement sera un exemplaire du bouquin, voyez-vous quelque chose d’important qui m'aurait échappé ?
Je suis peu habitué aux tournures des textes, et j'ai peur des sens cachés.
Il a été convenu ce qui suit :
L’Auteur cède à titre gracieux à l’Éditeur, qui l’accepte pour lui et ses ayants droit, la faculté non exclusive d’exploiter
ses droits patrimoniaux sur les images ou illustrations de sa composition, représentées ou décrites au verso, dans
l’ouvrage à paraître sous le nom « Prisons de Lyon, une histoire manifeste ».
Dans le cadre du présent traité, l’Auteur cède à l’Éditeur le droit d’imprimer, publier, reproduire, et vendre ledit
ouvrage sous la forme d’un livre papier dont le premier tirage ne saurait excéder 3000 exemplaires.
La présente cession est consentie pour avoir effet en France pour tout le temps que dureront les droits de propriété
intellectuelle de l’Auteur et de ses ayants droit d’après les législations tant française qu’étrangères et les conventions
internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
L’Auteur garantit à l’Éditeur la jouissance entière et libre de toute servitude des droits cédés, contre tous troubles,
revendications et évictions quelconques.
Il déclare expressément disposer des droits cédés par le présent contrat et que l’oeuvre n’a fait l’objet d’aucun contrat
d’édition encore valable et n’entre pas dans le cadre d’un droit de préférence, tel qu’il est désigné à l’article L. 132-4
du Code de la propriété intellectuelle que l’Auteur déclare parfaitement connaître, accordé antérieurement par lui à
un autre éditeur.
Il garantit également que ses images ou les documents d’illustrations remis ne contiennent rien qui puisse tomber
sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et au droit à l’image des
personnes représentées ou à la contrefaçon.
1 exemplaire du premier tirage sera attribué gratuitement à l’Auteur, à titre d’hommage, pour ses remerciements,
pour son service personnel, ne pouvant donner lieu à des opérations commerciales.
Merci  |
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Quotidiennement, je me rappelle la femme qui m'a hurlé au visage : "Tu es tellement négatif, bordel ! La vie peut être belle !" Certes, certes, surtout avec un peu moins de hurlements. (C. Bukowski) |
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» le belu
Messages: 1996
Localisation: La Rochelle |
| Lun 10 Juin, 13 13:06, |
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"Je suis peu habitué aux tournures des textes, et j'ai peur des sens cachés."
Ben là il n'y a rien de caché. Tu donnes la liberté à l'éditeur de faire tout ce qu'il veut de tes images, et ce pour toujours, et il te donne un bouquin pour te remercier.
Mais rassure-toi, si demain tu changes d'avis et que tu as les moyens de te payer un super avocat, il te retournera la situation en deux temps trois mouvements en faisant jouer la non-conformité de certaines clauses avec la loi sur le droit d'auteur. |
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» GIGI
Messages: 7876
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| Lun 10 Juin, 13 13:25, |
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Citation: 1 exemplaire du premier tirage sera attribué gratuitement à l’Auteur, à titre d’hommage, pour ses remerciements, pour son service personnel  |
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» OneyedJack
Messages: 4438
Localisation: Lyon X Rousse |
| Lun 10 Juin, 13 13:27, |
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Justement, en faire ce qu'il veut et pour toujours, c'est le truc dont j'avais peur et que je ne vois pas ressortir clairement.
Moi bête et crédule, je comprends que je lui cède bien mes droits patrimoniaux mais dans le cadre unique de ce bouquin, et pas pour une utilisation autre (ou ultérieure dans une autre publication). |
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» le belu
Messages: 1996
Localisation: La Rochelle |
| Lun 10 Juin, 13 13:36, |
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Pour moi, tout cela devient de plus en plus ridicule. Les clients/commanditaires/diffuseurs cherchent à gratter la totalité des droits sur les images, sans proposition de contrepartie à la hauteur.
Il n'est pas écrit qu'il pourra en faire ce qu'il veut hors du champ de cette publication, mais concernant le caractère illimité dans le temps, là il y va fort. |
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» OneyedJack
Messages: 4438
Localisation: Lyon X Rousse |
| Lun 10 Juin, 13 13:43, |
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le belu a écrit: concernant le caractère illimité dans le temps, là il y va fort.
Ouais, ça j'ai vu...
En même temps, si je n'accepte pas, c'est pas compliqué... Pas de publication ! |
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» pscl
Messages: 6442
Localisation: roscoff |
| Lun 10 Juin, 13 18:24, |
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Voici les termes d'un contrat par lequel j'ai cédé à titre gratuit l'utilisation de six photos, la contre-partie n'était pas uniquement les exemplaires donnés mais la possibilité d'embarquer sur de vieux gréements à plusieurs reprises.
La petite histoire est que je ne l'ai pas signé ni renvoyé à cause d'une clause (cadre rouge), mais cela ne les a pas empêché de publier (des personnes étaient représentées et je devais m'assurer de leur consentement par mes propres moyens).
Dans ton cas outre l'exclusivité et la cession de droits abusifs, ils se couvrent car tu supportes les risques liés à la publication méfie-toi |
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» OneyedJack
Messages: 4438
Localisation: Lyon X Rousse |
| Lun 10 Juin, 13 18:35, |
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J'ai cette clause aussi (celle dans ton cadre rouge), elle veut dire quoi réellement ? Que je ne pourrai pas protester contre une utilisation ultérieure que je jugerais inappropriée ?
Et comment ont ils pu publier sans ton aval ? |
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» troisieme type
Messages: 6474
Localisation: Pays Cathare |
| Lun 10 Juin, 13 18:57, |
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OneyedJack a écrit: J'ai cette clause aussi (celle dans ton cadre rouge), elle veut dire quoi réellement ? Que je ne pourrai pas protester contre une utilisation ultérieure que je jugerais inappropriée ?
Et comment ont ils pu publier sans ton aval ?
Ah non, le cadre rouge, ça veut dire, comme le dit Pascal, que si jamais tu ne disposes pas d'autorisations pour les deux photos que tu as prises, l'éditeur déclinera aimablement toute responsabilité et donnera ton adresse.  |
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matériel photo artisanal: le labo du troisieme
visitez-moi (oh oui!) |
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» pscl
Messages: 6442
Localisation: roscoff |
| Lun 10 Juin, 13 20:15, |
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Oui c'est ça dans mon cas c'était l'image des personnes dans le tien ça pourrait être une autorisation administrative ou d'un architecte sait-on jamais.
En dehors de ce contrat on a eu des échanges de mails et téléphoniques et mon accord + réserve sur la charge de responsabilité était clairs ça leur a suffi.
Tes deux photos pourraient êtres qualifiées de "documentaires" ça me fait penser à l'UPP qui s'affole en ce moment après une décision de justice (première instance seulement)
lettre au Président |
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» OneyedJack
Messages: 4438
Localisation: Lyon X Rousse |
| Lun 10 Juin, 13 20:55, |
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Je vais expliquer 2-3 trucs rapidement : Je suis salarié privé d'une Société Publique Locale (d'aménagement), à laquelle la CU de Lyon délègue l'aménagement d'un territoire précis.
Dans ce cadre, et entre autre, je réalise depuis des années des photos de suivi de chantier et de l'évolution de ce territoire. Ce qui m'ouvre des portes pour des spots inaccessibles à M. Tout Le Monde.
Ces images atterrissent sur une médiathèque en ligne pour certaines et pour la plupart dans nos archives.
A l'origine, ces images ont été prises dans le cadre de ma mission de suivi des chantiers, sans qu'il soit prévu de les éditer.
J'ai de nouveau signalé ce fait à l'éditeur par mail cet aprèm, en lui indiquant bien que je n'ai aucune autorisation du proprio des lieux, ni de l'Etat, ni de l'archi de la réhabilitation, mais que j'osais espérer qu'ils en avait une eux, pour la réalisation globale du bouquin (dont le sujet principal sont les prisons de Lyon).
Bref ça a tjs l'air simple et au moment de boucler, ils se blindent.
Je sens qu'au lieu d'avoir 2 images en mon nom dans ce bouquin, je vais devoir moi aussi me blinder en me cachant derrière la société qui m'emploie, en faisant signer mon DG.
Pourtant je suis bien certain que personne n'y verrait de mal, mais il suffit d'un couillon prétentieux qui s'estime lésé...
[EDIT]
pscl a écrit: ils se couvrent car tu supportes les risques liés à la publication méfie-toi
Ah pardon je n'avais pas lu la fin de ton message. |
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» pscl
Messages: 6442
Localisation: roscoff |
| Lun 10 Juin, 13 22:06, |
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Elles méritent d'être éditées ce serait dommage qu'elles tombent dans l'oubli... Pour les anciens usagers ce devrait être un choc de voir ces couloirs ou ces murs tombés j'imagine.
Si ça ne pose pas de problème à ton DG ou à l'architecte, l'éditeur devait se mettre en relation avec eux, donne lui leurs coordonnées. Et ton nom devrait apparaître sur la publication c'est une obligation, avec peut-être à côté celui de la société qui t'emploie. |
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