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» skac
Messages: 89
Localisation: paris |
| Dim 19 Fév, 06 23:00, |
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J'aurai énormément besoin de quelques informations importantes, car je patauge un peu… Et ej voudrai me simplifier la vie…
Je suis déjà salariée d'une entreprise en tant que graphiste et par passion je fais de la "photographie", pardon je devrai dire "lomography", mais cela reste un hobby.
Une société m'a achetée 2 de mes oeuvres.
Elle désire une facture. Mais quelle est la différence entre une facture et une note d'auteurs? Puis-je établie une facture uniquement avec mon numéro de sécurité sociale?
Fiscalement je ne sais pas quoi faire. Suis- je obligée de déclarer un début d'activité aux impôts, étant donné que ceci est très très exceptionnel et je ne pense pas que je revendrai quoi que se soit à quelqu'un un jour, la photographie étant juste une passion artistique.
On m'a dit de déclarer cette somme dans la case BNC de ma déclaration 2042 et de faire remplir à la société à qui j'ai vendu mes oeuvres, un bordereau agessaafin qu'elle leur reverse les cotisations sociales.
Est-ce bien la bonne démarche à suivre, ne souhaitant pas créer un statut d'artiste-photographe pour le moment.
Je vous remercie d'avance de votre réponse. |
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skac :: 27 ans :: graphiste :: paris :: toujours mon LC-A sur moi ::: adore les expérimentations…
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» Membre 70
Invité
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| Dim 19 Fév, 06 23:53, |
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Passe un petit coup de fil à l'agessa en expliquant que tu souhaite facturer à titre exceptionel, ils t'expliqueront la marche à suivre  |
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» Membre 133
Invité
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| Lun 20 Fév, 06 4:47, |
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Si t'es salarié pas de probleme t'es couvert socialement, un plombier (pas besoin d'etre polonais) peut vendre ses "peintures du dimanche" tant que les revenus de ses peintures ne dépassent pas celui de son travail principal il est toujours plombier, un numero de sécu suffit.
Coté agessa il y a deux statut, Affilié ou Assujeti, en gros Affilié t'as un numéro et tu reverses toi meme tes cotisations en les facturant au client dans le détail de tes honoraires, Assujetti t'as pas de numéro car t'es plombier, et c 'est le client qui envoie les cotisations avec une copie du bareme en vigueur.
Dans ce cas, donc le tien cet argent va aux agessa (environ 10% du montant) sans que tu en voyes jamais l'effet sur ta cotisation sociale de salarié, en fait c'est genre de l'argent qui se perd...(pas pour tout le monde)
Pour les bénéfices non commerciaux (BNC) c'est quelques part plus simple, tu peux aller voir les impots et leur raconter que tu veux un numéro de siret car t'es artiste a tes heures, vaut mieux demander d'etre référencer en Artiste libre que photographe précisemement, surtout leur dire que t'es salarié et que parfois tu vends un truc, il vont te le filer trés rapidemment, mais trés rapidemment tu vas voir arriver des trucs a payer si tu leur a pas expliqué que tu travailles chez toi en plus de ton boulot.
Troisieme solution t'as le RM, chambre de commerce et répertoire des metiers, le plombier en fait parti d'ailleurs.
Citation: On m'a dit de déclarer cette somme dans la case BNC de ma déclaration 2042 et de faire remplir à la société à qui j'ai vendu mes oeuvres, un bordereau agessa afin qu'elle leur reverse les cotisations sociales.
Je ferai ça a ta place mais je crois que j'oublierai des trucs... car tes cotisations agessa elle iront jamais quelque part tant que seras pas affilié, dans le décompte de ta retraite ou autre que tu payes déja en tant que salarié, en gros c'est comme prendre une assurance en plus quand tu prends l'avion et que t'a payé ton billet en carte bleu. |
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» spike
Messages: 349
Localisation: 2.41°/48.77° |
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» Christophe
Messages: 7010
Localisation: 95 |
| Lun 20 Fév, 06 10:36, |
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Antoine a écrit:
Citation: On m'a dit de déclarer cette somme dans la case BNC de ma déclaration 2042 et de faire remplir à la société à qui j'ai vendu mes oeuvres, un bordereau agessa afin qu'elle leur reverse les cotisations sociales.
Je ferai ça a ta place mais je crois que j'oublierai des trucs...
... voire meme j'oublierai la case de la declaration, si la somme est infererieur a 5% des revenus de l'annee...
@+
Christophe |
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» pask
h0lg4dmin
Messages: 4742
Localisation: Nice |
| Lun 20 Fév, 06 11:21, |
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| ouais, je pense qu'une simple déclaration en fin d'année est suffisante, j'avais fais ca pour un hotel il y a longtemps |
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» skac
Messages: 89
Localisation: paris |
| Lun 20 Fév, 06 13:03, |
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merci pour vos infos
une simple déclaration oui, mais qui va payer les charges sociales?
la société qui m'achète les photos, on est bien d'accord?? |
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» Membre 133
Invité
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| Lun 20 Fév, 06 13:28, |
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Oui c'est la société qui va envoyer le bordereau, mais c'est décompté sur ton prix de vente, donc réfléchie pendant la dicussion bizz...  |
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» Membre 17
Invité
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| Lun 20 Fév, 06 13:35, |
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| Chouette débat... Ca apporte beaucoup de réponses à des questions que je me posais. Merci pour toutes ces précisions (ce qui me fait penser qu'il faudrait aussi parfois capitaliser et archiver certains liens ou certaines réponses pour le portail). |
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» Pierre Yves
Messages: 1671
Localisation: Naoned |
| Lun 20 Fév, 06 13:38, |
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Christophe a écrit: ... voire meme j'oublierai la case de la declaration, si la somme est infererieur a 5% des revenus de l'annee...
@+
Christophe
Ouais... d'ici à décembre tu as le temps d'oublier je pense... |
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» skac
Messages: 89
Localisation: paris |
| Lun 20 Fév, 06 14:18, |
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pourquoi décembre??? c'est pas sur ma declaration individuelle normale 2042 que je reporterai le montant de ma vente???
Tiens d'ailleurs je me pose une autre question, quel est le plafond à ne pas dépasser de BNC sur la feuille de declaration ?? |
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» Pierre Yves
Messages: 1671
Localisation: Naoned |
| Lun 20 Fév, 06 17:17, |
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skac a écrit: pourquoi décembre??? c'est pas sur ma declaration individuelle normale 2042 que je reporterai le montant de ma vente???
Pour ça : pask a écrit: ouais, je pense qu'une simple déclaration en fin d'année est suffisante
Honnêtement si ça fait moins de 5% de ton salaire, fraude ! C'est pas bien mais c'est tellement d'emmerdes pour rien de tout faire dans les règles !  |
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» skac
Messages: 89
Localisation: paris |
| Lun 20 Fév, 06 19:38, |
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oh non non non je ne vais pas frauder !! :-D
Dis moi antoine, comment toi tu declares tes revenus issus de la photo? (ou de la plomberie!) |
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