» Christophe
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| Mar 08 Avr, 08 17:29, |
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Avec une imposition sur les plus-values à 5‰ et jusqu'à une exonération totale dans certains cas
de Bénéfices Non Commerciaux ou encore l'exemption de l'impôt sur la fortune, l'art est en tête des nouveaux investissements réalisés par les français (source BFM).
Déduction fiscale mode d'emploi :
1. Acheter une oeuvre d'art
2. L'exposer dans un lieu accessible au public pendant 5 ans
3. Enregistrer le montant dans un compte d'actifs immobilisés
4. Déduire le prix d'acquisition du résultat imposable des 5 ans à venir dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires (art. 238b du CGI).
Les oeuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
Extraits du code général des impôts
Art. 238 bis AB
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
Ce régime concerne les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle de l’entreprise.
Ces entreprises peuvent, pour la détermination de leur résultat imposable, déduire de manière extracomptable, une somme correspondant au prix d’acquisition des œuvres concernées selon les modalités et limites exposées.
Une somme équivalente à la déduction opéré doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise. La déduction ne peut excéder la limite de 3,00 ‰ du chiffre d’affaires.
Art. 238 – 1 Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements pris dans la limite de 5 %° du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. |
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Nous construisons le monde, alors que nous pensons le percevoir (Paul Watzlawick) |
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