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» pask
h0lg4dmin Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4742 Localisation: Nice
Mer 06 Déc, 06 11:31, Répondre en citant
Bonjour, cette question s'adresse à ceux qui sont déclaré 'auteur photographe',

je viens de recevoir a ma grande surprise la feuille de déclaration de la taxe professionnelle, alors que les auteurs sont normalement exonéré de cette taxe. quelqu'un a t'il deja rencontré ce problème, et si oui, quelle est la démarche à suive ? Je pense simplement retourner le courrier avec une photocop de l'article de loi + une petite lettre explicative...j'ai bon ?

help

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» sweeep
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 3232
Mer 06 Déc, 06 11:35, Répondre en citant
avant de leur retourner quoique ce soit, passe un coup de fil pour avoir confirmation...

j'les ai appelé hier, car après 6 mois d'existance, j'ai fait la cessation d'activité de mon entreprise le 18septembre 2006, et j'ai également reçu ce papier.
Et la nana m'a dit que l'envoi de la déclaration de la taxe pro était automatique, et qu'en fait je n'avais même pas à le renvoyer.

Depuis que tout est automatique, c'est la merde, la dernière fois les impôts m'ont aussi dit que j'les avais arnaqué de 4500euros sur ma déclaration... si ça avait été fait à la main, ils n'auraient pas pu se latter de la sorte


Dernière édition par sweeep le Mer 06 Déc, 06 11:37; édité 2 fois
 
» goon
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 5379 Localisation: Normandie
Mer 06 Déc, 06 11:36, Répondre en citant
j'ai fait ça oui. lettre d'explication de mon activité "artistique" + rappel de l'article de loi... ensuite ils m'ont appelé etc... c'est un peu au bon vouloir de ton centre des impôts... good luck

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» pask
h0lg4dmin Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4742 Localisation: Nice
Mer 06 Déc, 06 11:42, Répondre en citant
yep, merci,
sweep, en fait j'ai appellé, je suis tombé sur qq1 a qui j'ai raconté mon souci...qui m'a transferé (sans bonjour/au revoir) a une autre personne (qui ne sait pas dire bonjour non plus) et elle m'a indiqué la marche à suivre (retour du courrier+lettre explicative). Mais vu que je me mefie de leur son de cloche comme de la pèste je préfère avoir des retours d'experiences des gens sympa d'ici Very Happy
Reste maintenant a attendre le bon vouloir de la madame de derrière son bureau...merci goon Mr. Green

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» sweeep
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 3232
Mer 06 Déc, 06 11:44, Répondre en citant
t'as pu récupérer les nom de ces gens ?
histoire de pouvoir caser leurs noms dans ta lettre? Pour leur montrer que c'est pas toi qui a inventé cette histoire de lettre ?
 
» Membre 468
Invité
Mer 06 Déc, 06 11:44, Répondre en citant
Moi j'aimerai justement etre auteur photographe.
Vous etes inscrits à la Maison des Artistes? Comment vivez-vous de vos photos?
 
» sweeep
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 3232
Mer 06 Déc, 06 11:45, Répondre en citant
(désolé moi j'étais pas auteur/photographe, juste "créateur de programmes multimédia" ou chépakoi, code APE 722C quoi...)
 
» pask
h0lg4dmin Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4742 Localisation: Nice
Mer 06 Déc, 06 11:46, Répondre en citant
sweeep a écrit:
t'as pu récupérer les nom de ces gens ?
histoire de pouvoir caser leurs noms dans ta lettre? Pour leur montrer que c'est pas toi qui a inventé cette histoire de lettre ?


MERDE, j'ai oublié ca, bon je vais rappeller et me faire passer pour un nouveau cas, en essayant de pecher un nom, bonne idée merci top

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» sweeep
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 3232
Mer 06 Déc, 06 11:47, Répondre en citant
wep, et comme ça en plus t'auras ptet un autre son de cloche...
dès que j'appelle un truc administratif ou un truc auquel je dois de la thune (impots, edf, urssaf, noos,...), j'les appelle toujours 2 ou 3 fois
 
» pask
h0lg4dmin Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4742 Localisation: Nice
Mer 06 Déc, 06 11:49, Répondre en citant
Laughing :mdr: Laughing

Elle est belle l'administration Francaise...et dire qu'ailleurs il parait que c'est pire Shocked

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» Membre 17
Invité
Mer 06 Déc, 06 11:52, Répondre en citant
pask a écrit:
yep, merci,
sweep, en fait j'ai appellé, je suis tombé sur qq1 a qui j'ai raconté mon souci...qui m'a transferé (sans bonjour/au revoir) a une autre personne (qui ne sait pas dire bonjour non plus) et elle m'a indiqué la marche à suivre (retour du courrier+lettre explicative).


A défaut d'être éxonéré de taxe professionnelle, tu es éxonéré de politesse de la part des services fiscaux Twisted Evil
 
» pask
h0lg4dmin Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4742 Localisation: Nice
Mer 06 Déc, 06 11:53, Répondre en citant
Iskander a écrit:
Moi j'aimerai justement etre auteur photographe.
Vous etes inscrits à la Maison des Artistes? Comment vivez-vous de vos photos?


je suis affilié à l'agessa, c'est pareil que la MDA mais pour les photographes.


Dernière édition par pask le Mer 06 Déc, 06 12:42; édité 1 fois
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» Membre 316
Invité
Mer 06 Déc, 06 12:05, Répondre en citant
Pascal, a priori quand t'es a la maison des artistes tu ne payes pas la taxe professionel parce que tu es considéré comme "artiste" en revanche a l'agessa tu n'es pas considéré comme "artiste" et du coup tu paye la taxe !
Je ne suis pas certain de ce que j'avance maison des artiste et j'en ai jamias entendu parlémais je suis en face d'un pote qui est a l'agessa et il la paye tandis que moi je suis a la MDA depuis 5/6 ans et j'en ai jamais entendu parler. Appele les agessa et ils te diront ce que tu veux savoir. Wink
 
» pscl
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6442 Localisation: roscoff
Mer 06 Déc, 06 12:21, Répondre en citant
Pour ma part lorsque je j'ai reçu ce papier j'ai téléphoné pour prendre rendez-vous aux impôts.
J'y suis allé un jour d'affluence et passé devant tout le monde, on a du me prendre pour un gros contributeur
ou un grand bandit héhé...
Ils ne sont pas forcément au courant du statut d'auteur et de ses implications.
Pour eux souvent c'est vite fait dans l'esprit, photographe c'est mariages donc URSAFF et taxe professionnelle.
Donc attention au code APE lors de la déclaration d'existence.
Il faut bien communiquer avec eux, par mail ils m'envoient des demandes de renseignements sur ce statut
alors je les renvoie vers les sites d'Eric Delamarre et des AGESSA.
 
» Membre 468
Invité
Mer 06 Déc, 06 12:33, Répondre en citant
pask a écrit:
Laughing :mdr: Laughing

Elle est belle l'administration Francaise...et dire qu'ailleurs il parait que c'est pire Shocked


Non non c'est juste en France Shocked
 
» Membre 468
Invité
Mer 06 Déc, 06 12:35, Répondre en citant
pask a écrit:
Iskander a écrit:
Moi j'aimerai justement etre auteur photographe.
Vous etes inscrits à la Maison des Artistes? Comment vivez-vous de vos photos?


je suis affilié à l'agessa, c'est pareil que la MDA mais pour les photographes. Pour vivre ? je touche un peu à tout, mariages, architectures, portraits, festivals.


MDA, c'est quoi? Et tu t'y inscris comment à l'Agessa, faut montrer patte blanche, je suppose?
 
» pask
h0lg4dmin Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4742 Localisation: Nice
Mer 06 Déc, 06 12:42, Répondre en citant
Merci à vous 2 Yannou et pscl pour les retours d'infos.
Il semble bien que les choses aient evolué dans le bon sens pour les auteurs photographes puisque le texte de loi existe bel et bien :

Citation:
• La Loi de Finances 2004 prévoit l’exonération de la taxe professionnelle pour les auteurs photographes

C’est la fin d’une injustice, définitivement reconnue par les Parlementaires, dont était victime une grande partie des photographes. Nous avons maintenant un statut similaire aux autres activités d’Artiste Auteur.

source http://www.upc.fr/

Pour ce qui est du code APE, j'ai le bon oui Pscl (je l'ai verifié 10fois pour etre certain de ne pas avoir à faire avec l'urssaf Laughing ) Je vais suivre tes conseils, et surtout bien communiquer avec eux !

Merci à vous les amis :drunkmates:

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» Membre 468
Invité
Mer 06 Déc, 06 13:01, Répondre en citant
Et mes reponses a moi, Sad
 
» pask
h0lg4dmin Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4742 Localisation: Nice
Mer 06 Déc, 06 13:02, Répondre en citant
Citation:
MDA, c'est quoi? Et tu t'y inscris comment à l'Agessa, faut montrer patte blanche, je suppose?


http://www.agessa.org/getpage.asp?NUM=6&RUB_CODE=14&RUBCODEPREC=3

Wink

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» Soreal
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 3740 Localisation: Haute Loire.
Mer 06 Déc, 06 13:04, Répondre en citant
Iskander a écrit:
Moi j'aimerai justement etre auteur photographe.
Vous etes inscrits à la Maison des Artistes? Comment vivez-vous de vos photos?


Je ne te connais pas, j'ai juste lu tes interventions ici et là, et je constate que tu veux être auteur photographe alors que tu n'as même pas les bases des notions de la photographie, tu ne crois pas qu'il faudrait commencer dans l'ordre des choses ? Mr. Green Wink
 
» w!ll
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 177 Localisation: Paris
Mer 06 Déc, 06 18:03, Répondre en citant
Iskander a écrit:
Et mes reponses a moi, Sad


MDA = Maison des artistes

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Errances sud-américaine
 
» Membre 468
Invité
Mer 06 Déc, 06 18:21, Répondre en citant
Je compte justement m'y inscrire.
Par contre c'est la 1ere fois que je vois ca ecrit comme ca, Shocked
:master:
 
» ska_rabe
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1144 Localisation: Rouen
Mer 06 Déc, 06 18:22, Répondre en citant
Yes !!
Merci Pask pour le sujet, j'allais justement commencer à vous harceler pour le même problème.
J'ai reçu ma déclaration moi aussi, et un pote à moi également.
Nous sommes à la MDA (graphistes), enfin lui depuis 3 semaines, et moi à partir de demain.
Je vais sur Paris demain pour faire mon inscription, et je comptais justement leur parler de mon problème de taxe pro..
S'ils me donnent un peu plus de détails, je vous tiens au courant.

Mais sinon si j'ai bien compris, je dois la renvoyer ou pas ? (nan en fait, j'ai pas bien compris Mr. Green )
bon bref, je devrais en savoir plus demain.

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j u l i e n c r e s p y . c o m
 
» Membre 468
Invité
Mer 06 Déc, 06 18:39, Répondre en citant
Et en gros c'est quoi la taxe pro?
 
» Katharsis
Attentat Master Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4468
Mer 06 Déc, 06 18:43, Répondre en citant
Plus d'info ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle

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Faut Noter, Faut Noter
 
» SandraTac
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 802 Localisation: Lyon, X-Rousse
Mer 06 Déc, 06 18:51, Répondre en citant
je viens de lire un peu en diagonale la discussion.

j'ai eu le même "souci".
Je suis à la MDA en tant que graphiste avec un n°siret et un APE 923A (celui des artistes-auteur) mais au départ, je m'étais planté dans mon imprimé PO de déclaration de début d'activité. Ce qui fait que j'étais avec un APE correspondant à des services internet. Du coup, forcément, les impôts m'ont envoyé de quoi déclarer la taxe pro.
Parce que la taxe pro dépendant de ce code APE.

J'ai passé un coup de tel à l'INSEE pour qu'il me mette le bon code. J'ai reçu ma nouvelle immatriculation et j'ai envoyé aux impôts une gentille lettre type pour leur clarifier les choses. Et ils ne m'ont plus embêté. Il me semble que je dois encore avoir ce doc sur mon ordi. Donc si ça intéresse quelqu'un....

A part ça, pour ceux et celles que ça intéresse , il y a un très bon bouquin (pour les graphistes certes... mais je pense que ça peut éclaircir la vue pour pas mal de gens qui voudrait être freelance et inscrit à la MDA) : "Guide du graphiste indépendant" de Christelle Capo-Chichi chez Pyramiyd

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Mon site photos : A daily life project
 
» Digger
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4425 Localisation: Bretagne
Mer 06 Déc, 06 19:01, Répondre en citant
Mais c'est quoi Iskander? Mr. Green
Vas sur le site de L'upc il y a toutes les réponses à tes questions Mr. Green Mr. Green
UPC = Union des Photographes créateurs.

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» ska_rabe
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1144 Localisation: Rouen
Mer 06 Déc, 06 19:06, Répondre en citant
Salut Sandra.

moi je le veux bien le doc, si tu peux me le faire parvenir Wink

ska_rabe at hotmail.com

et ouais ce bouquin, y'en a déjà qui l'ont ici (ils se reconnaitront Mr. Green ) et je vais me le payer d'ici la fin de la semaine moi aussi Wink

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j u l i e n c r e s p y . c o m
 
» Digger
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4425 Localisation: Bretagne
Mer 06 Déc, 06 19:07, Répondre en citant
Je précise je m'adressais au défunt Iskander. Evil or Very Mad

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» Membre 70
Invité
Mer 06 Déc, 06 19:15, Répondre en citant
Digger a écrit:
Je précise je m'adressais au défunt Iskander. Evil or Very Mad


à présent matricule 468 Rolling Eyes
 
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