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Index du forum  ~  Discussions générales  ~  [EDIT] oeuvre photographiée + marques et droit applicable

» boby
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6469
Ven 06 Aoû, 10 15:19, Répondre en citant
petite question : doit-on citer l'auteur d'une œuvre photographiée (contemporaine notamment) mise en scène et doit on recueillir son accord si l'on expose par exemple cette photographie?


Dernière édition par boby le Mer 11 Aoû, 10 8:38; édité 1 fois
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» Hug0
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 8665 Localisation: Bern, Schweiz
Ven 06 Aoû, 10 15:23, Répondre en citant
boby a écrit:
petite question : doit-on citer l'auteur d'une œuvre photographiée (contemporaine notamment) mise en scène et doit on recueillir son accord si l'on expose par exemple cette photographie?


Euh je m'y connais pas du tout dans ce domaine mais il me semble évident que oui. Après je dis peut être une connerie Mr. Green

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» Blanc
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1334 Localisation: Orléans
Ven 06 Aoû, 10 18:55, Répondre en citant
Dans l'idéal oui, ça ne fait jamais de mal.
Maintenant si ta démarche artistique inclut l'oeuvre originale comme composante d'un travail d'art, ça passe dans le mixeur géant de l'oeuvre secondaire ou dérivée.
L'oeuvre de base devient donc composante de ton oeuvre secondaire et aux yeux de la loi n'a pas plus d'importance que le plâtre le bois ou l'argile d'un sculpteur.

Attention tout de même, une photo peut être considérée indifféremment comme oeuvre ou comme document, et dans le second cas... Ca pique...

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» Deyss
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 13652
Ven 06 Aoû, 10 19:00, Répondre en citant
Cela dépend si le p'tit logo © et la mention "All rights reserved' sont apposés ou non ! Mr. Green

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» boby
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6469
Ven 06 Aoû, 10 19:17, Répondre en citant
Deyss : eh eh, t'es taquin hein! Wink (bon c'est quand que tu nous sors des bombas avec ton mamiouf? allez quoi...)
merci Blanc pour ta réponse
l'œuvre en question : http://www.cedricjalade.com/journal.html
il s'agit du logo de Luxembourg Capitale européenne de la culture 2007 que j'ai mis dans mon bureau cet après-midi Mr. Green

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» Mona Crec
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 2719 Localisation: Marseille
Ven 06 Aoû, 10 22:04, Répondre en citant
Ca me fait penser à un clip de Laibach Mr. Green



Pour certaines raison je m'intéresse un peu au droit d'auteur en ce moment. Je ne suis pas un expert - je parle donc sous le contrôle d'autres qui seraient experts Mr. Green -, mais ce que tu nous présentes est une oeuvre composite et de ce que j'ai lu (et compris) les pratiques ont changé ces derniers temps. L'oeuvre composite est la tienne, "sous réserve des droits d'auteur de l'oeuvre préexistante", mais jusqu'ici, pour une expo sans grande portée, il y avait une certaine tolérance sur le fait de réutiliser une oeuvre préexistante : c'est la base du détournement. Avec la capacité de reproduction et de diffusion (vidéo, musique, numérisation, net, et tout le tralala), c'est de moins en moins toléré, car le préjudice pour l'auteur de l'oeuvre originale est potentiellement plus important.

Vu que ton détournement ne porte pas préjudice à l'oeuvre et à ce qu'elle représente (par ex. tu ne montres pas quelqu'un en train de se torcher avec Mr. Green), on peut penser qu'on t'accorderai la permission sans trop de difficulté, non ? Après à toi de déterminer la probabilité que l'auteur original tombe sur ta photo et se plaigne Mr. Green.
 
» troisieme type
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6474 Localisation: Pays Cathare
Ven 06 Aoû, 10 22:11, Répondre en citant
Tu n'as plus qu'à retrouver le nom de l'auteur du renne bleu (qui lui n'avait peut-être fait qu'agrandir un clipart dérobé à Microsoft Words!), à le citer en mentionnant quelque part qu'il a le droit de te joindre avant d'attenter une action en justice... Confused

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matériel photo artisanal: le labo du troisieme
visitez-moi (oh oui!)
 
» Mona Crec
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 2719 Localisation: Marseille
Ven 06 Aoû, 10 22:14, Répondre en citant
En même temps si on fait un logo, c'est un peu pour quoi soit diffusé, non ?
 
» xuan
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 53 Localisation: Paris 17
Sam 07 Aoû, 10 0:40, Répondre en citant
Texte de loi

J'ai fais pas mal de rendus 3d en free et du coups je me suis intéressé à la question du droit d'auteur... A mon avis ça doit être du même ordre en matière de photographie...

En fait tout dépend de ce que l'auteur a fait par rapport à son dépôt de droit sur l'oeuvre. Exemple, t'as le droit d'exploiter la photo de la tour Eiffel de jour car celle-ci est du "domaine public", mais de nuit non car son système d'éclairage a été déposé.

Tant que tu ne commercialises pas ta photos, ça peut passer... mais le minimum est de citer l'auteur, cela prouve ta bonne foi... ^^ Le préjudice moral ça peut couter très très très cher...
 
» xuan
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 53 Localisation: Paris 17
Sam 07 Aoû, 10 0:42, Répondre en citant
Mona Crec a écrit:
En même temps si on fait un logo, c'est un peu pour quoi soit diffusé, non ?



Si tu photographies le logo de Coca et que tu vends ta photo, je me demande ce qui va t'arriver s'ils s'en aperçoivent... surtout que là le sujet de la photo est clairement le logo...
 
» Mona Crec
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 2719 Localisation: Marseille
Sam 07 Aoû, 10 2:47, Répondre en citant
1) Tu auras remarqué qu'il ne s'agit pas du logo de coca-cola Wink
2) En matière de droit d'auteur il n'y a pas de dépôt : le principe du droit d'auteur, c'est que l'œuvre est protégée dès sa création. L'enregistrement est une possibilité pour prouver la paternité de l'œuvre, mais ce n'est pas ça qui crée le droit. Tu ponds un truc, c'est finit (même si le truc, lui, n'est pas finit), c'est à toi, c'est protégé, du moment que c'est un truc matériel (l'idée de l'œuvre, elle, n'est pas protégée, c'est l'expression de l'idée qui l'est).
3) Ces droits peuvent être cédés - en fait seuls les droits patrimoniaux -, dans le cadre d'un contrat, où généralement sous des conditions précises l'auteur autorise la reproduction/représentation contre pièce sonnantes et trébuchantes, mais l'auteur peut donner cette autorisation, en général sous des conditions encore plus précises, gracieusement. C'est lui qui choise. Pour le reste c'est les droits moraux, qui sont inaliénables, et ça concerne toujours l'auteur et rien que l'auteur (ou ses héritiers).
4) Dans le cas de notre ami Bobby, vu qu'il veut rendre publique son œuvre, et qu'il y a plus ou moins "altération" de l'œuvre préexistante, et vu qu'il doit y avoir respect des droits du premier auteur, je suppose qu'il faut respecter le droit au respect de l'œuvre (à l'auteur d'apprécier si son œuvre est respectée ou pas) et au respect de sa qualité d'auteur (comme le suggère 3ème type il faut le citer). A noter que dans les droits moraux il y a le droit de retrait (ce qui je présume peut en gros être interprété comme un droit de veto ici).
 
» boby
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6469
Sam 07 Aoû, 10 6:39, Répondre en citant
très intéressant de lire vos contributions
merci pour vos réponses éclairées
sinon si l'on oublie l'exposition à proprement parler de cette photographie et disons que je la publie sur mon site, est-ce que je dois faire mention de l'agence luxembourgeoise Bizart qui la créé? Confused

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» Deyss
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 13652
Sam 07 Aoû, 10 6:44, Répondre en citant
Écoute, fais d'la macro d'fleurs et comme ça, hop, plus d'questions de droits que ce soit d'auteur ou à l'image ! Mr. Green

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» guillaume31
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 9701 Localisation: Toulouse
Sam 07 Aoû, 10 7:54, Répondre en citant
ça dépend, si la leur est un travail d'artiste basé sur une manipulation génétique, croisements savants etc. ...Mr. Green

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» boby
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6469
Sam 07 Aoû, 10 8:17, Répondre en citant
troisieme type a écrit:
Tu n'as plus qu'à retrouver le nom de l'auteur du renne bleu (qui lui n'avait peut-être fait qu'agrandir un clipart dérobé à Microsoft Words!), à le citer en mentionnant quelque part qu'il a le droit de te joindre avant d'attenter une action en justice... Confused
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» Blanc
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1334 Localisation: Orléans
Sam 07 Aoû, 10 10:25, Répondre en citant
sinon profites en avant que notre ministre de la culture ne passe par là et ajoute un petit DR à ton tableau (je vois bien sur le cartouche: DR: J'avais la flemme là tu aurais une oeuvre engagée)

A faire avec une joconde ça peut valoir le coup...

Normalement pour ce qui est des logos; leur but même de publicité autorise toute personne voulant en faire usage à en faire ce qu'il veut tant qu'il reste reconnaissable. Les ayants droits ne peuvent que réclammer un retrait des dérivés et ce après avoir prouvé un préjudice. En aucun cas un ayant droit ne peut s'opposer à une diffusion sans avoir prouvé préjudice. Les éventuels droits qui pourraient leur être versés sont caduques du fait même de la diffusion de la pièce secondaire...

Le tout pondéré par la somme de mes ignorances.

En passant il va vraiment faloir qu'on se choppe un juriste pour faire un vrai dossier sur le droit...

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» Mona Crec
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 2719 Localisation: Marseille
Sam 07 Aoû, 10 12:50, Répondre en citant
boby a écrit:
très intéressant de lire vos contributions
merci pour vos réponses éclairées
sinon si l'on oublie l'exposition à proprement parler de cette photographie et disons que je la publie sur mon site, est-ce que je dois faire mention de l'agence luxembourgeoise Bizart qui la créé? Confused


D'après ce que j'ai compris que je raconte dans ma première intervention, c'est encore plus nécessaire sur le net que pour l'expo. Mais ça ne coûte pas très cher de citer l'auteur ou de le contacter pour lui demander l'autorisation...
 
» boby
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6469
Lun 09 Aoû, 10 5:44, Répondre en citant
je vais déjà citer l'agence
bon faut que je trouve un moyen pour le faire en html maintenant Mr. Green
merci encore et c'est clair que ça serait bien de créer un petit dossier juridique avec toutes les infos utiles

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» Deyss
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 13652
Lun 09 Aoû, 10 7:44, Répondre en citant
boby a écrit:
bon faut que je trouve un moyen pour le faire en html maintenant Mr. Green
une petite "title = 'ce que je veux dire'" dans la balise img et c'est déjà pas mal. Cela affiche une info-bulle quand tu passes le pointeur de la souris sur l'image.

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» Romary
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 477 Localisation: Basse-Auvergne
Lun 09 Aoû, 10 8:16, Répondre en citant
J'ignore s'il y a la réponse à cette question spécifique mais il existe un blog sur le droit et la photo, rédigé par une avocate : http://droit-et-photographie.over-blog.com/

Il ya peut être moyen de lui poser des questions

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Le sténopé républicain
 
» M.Geiger
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 224 Localisation: Amazonie Française
Lun 09 Aoû, 10 9:08, Répondre en citant
Pour avoir fait du droit de la propriété intellectuelle, la photographie d'une photographie (sous réserve d'une portée artistique) est une oeuvre de l'esprit en soi. SI tu as des questions, inscris toi sur à la gazette MAD (mon art et le droit) sur facebook, l'administrateur en la personne de Maître Boris Kalvadjian est une personne très compétente et très disponible, n'hésites pas à le solliciter.

Je n'ai pas lu la totalité de ce fil peut être as tu trouvé les réponses que tu cherchais.

M.Geiger

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C'était il a longtemps et ce n'est pas vrai.
 
» Witold
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 706 Localisation: Paris
Lun 09 Aoû, 10 9:08, Répondre en citant
Mona Crec a écrit:
1) Tu auras remarqué qu'il ne s'agit pas du logo de coca-cola Wink
2) En matière de droit d'auteur il n'y a pas de dépôt : le principe du droit d'auteur, c'est que l'œuvre est protégée dès sa création. L'enregistrement est une possibilité pour prouver la paternité de l'œuvre, mais ce n'est pas ça qui crée le droit. Tu ponds un truc, c'est finit (même si le truc, lui, n'est pas finit), c'est à toi, c'est protégé, du moment que c'est un truc matériel (l'idée de l'œuvre, elle, n'est pas protégée, c'est l'expression de l'idée qui l'est).
3) Ces droits peuvent être cédés - en fait seuls les droits patrimoniaux -, dans le cadre d'un contrat, où généralement sous des conditions précises l'auteur autorise la reproduction/représentation contre pièce sonnantes et trébuchantes, mais l'auteur peut donner cette autorisation, en général sous des conditions encore plus précises, gracieusement. C'est lui qui choise. Pour le reste c'est les droits moraux, qui sont inaliénables, et ça concerne toujours l'auteur et rien que l'auteur (ou ses héritiers).
4) Dans le cas de notre ami Bobby, vu qu'il veut rendre publique son œuvre, et qu'il y a plus ou moins "altération" de l'œuvre préexistante, et vu qu'il doit y avoir respect des droits du premier auteur, je suppose qu'il faut respecter le droit au respect de l'œuvre (à l'auteur d'apprécier si son œuvre est respectée ou pas) et au respect de sa qualité d'auteur (comme le suggère 3ème type il faut le citer). A noter que dans les droits moraux il y a le droit de retrait (ce qui je présume peut en gros être interprété comme un droit de veto ici).


Je pense que c'est assez exact si je me réfère à mes lointains souvenirs en matière de droit d el apropriété intellectuelle. Un logo est souvent protégé. Son utilisation est donc siouvent soumise à autorisation (je pense qu'il ne suffit pas de citer). Cela permet de contrôler l'association du logo et de vérifier qu'il ne tombe pas dans des mains idéologiquement mal intentionnées. Il vaut mieux se blinder dnas ces cas là, cela évite les mauvaises surprises.
 
» boby
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6469
Mer 11 Aoû, 10 8:37, Répondre en citant
[EDIT] même question pour les marques et enseignes : dans me série que voilà http://www.cedricjalade.com/galerie5.html (pas encore terminée et Deyss sera content Mr. Green ), on voit des enseignes de magasins mais elles ne sont pas le sujet de la série, elles font simplement partie du décor. Pour autant dois-je obtenir l'accord des marques si jamais j'envisageais une publication quelle qu'elle soit
merci

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» Witold
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 706 Localisation: Paris
Mer 11 Aoû, 10 9:28, Répondre en citant
Ah mon avis oui. C'est une question de droit à l'image je pense, Pour x raisons, une marque peut très bien ne pas vouloir être associé à un projet artistique quelqu'il soit. Peut être que je pousse le bouchon du raisonnement un peu loin, mais je me demande si quelque part on ne pourrait pas également y voir une forme de publicité déguisée. Mais franchement tout cela est à vérifier et à prendre avec des pincettes parce que le risque que je raconte n'importe quoi est grand. A mon sens le mieux pour toi, pour ne pas prendre de risque et faire les choses dans le bon sens, est de t'adresser à un juriste spécialiste dans ces questions.
 
» -l-l-l-
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 2121 Localisation: West Coast Bordeaux
Mer 11 Aoû, 10 10:30, Répondre en citant
Moi j'ai un avis contraire :

la règle absolue, c'est que quand on demande une autorisation on obtient toujours un refus, donc ne demande rien , et t'aviseras si jamais on te reproche quelque chose...

le pire qu'il puisse arriver c'est juste de devoir retirer la tof, pas de se payer un procès !!!

donc aucune raison de se prendre la tête

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(Le seul truc que je m'impose, c'est de bien citer l'auteur d'une oeuvre si j'en photographie une, normal. Vu que tu veux avoir un site internet sobre, tu peux peut être prévoir une page séparée pour ça, ou bien écrire ça en gris clair à la fin de tes séries au bout à droite.... )

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Steven -l-l-l- Monteau

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http://www.flickr.com/photos/stiveune/
 
» boby
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6469
Mer 11 Aoû, 10 10:42, Répondre en citant
de plus j'imagine qu'il faudrait prouver le préjudice, or ici, il n'est pas question de porter atteinte à l'enseigne de quelque façon que ce soit... de même qu'il ne s'agit pas de l'utiliser de façon (détournée ou non) à des fins mercantiles
enfin bon je ne sais pas...
les indications en fin de série peut être une idée Wink
merci à vous deux

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» boby
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6469
Mer 11 Aoû, 10 15:07, Répondre en citant
bon après quelques recherches, il semblerait qu'il faille l'accord des propriétaires de la marque/enseigne Sad

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» mistinguette
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 4501 Localisation: Nice
Mer 11 Aoû, 10 15:47, Répondre en citant
boby a écrit:
de plus j'imagine qu'il faudrait prouver le préjudice, or ici, il n'est pas question de porter atteinte à l'enseigne de quelque façon que ce soit... de même qu'il ne s'agit pas de l'utiliser de façon (détournée ou non) à des fins mercantiles
enfin bon je ne sais pas...
les indications en fin de série peut être une idée Wink
merci à vous deux


A une période pas si lointaine, l'absence de préjudice ne suffisait pas... Car le droit à la propriété intellectuelle comme le droit à l'image peuvent s'exercer à la seule demande de l'auteur je crois (suis sûre de rien).
Mais dans le cadre d'un logo, c'est encore plus compliqué car on est dans le cadre de la propriété industrielle, ce n'est pas une oeuvre d'art, mais un produit commercial, donc protégé et déposé...

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» boby
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6469
Mer 11 Aoû, 10 16:00, Répondre en citant
merci mistinguette
bon je viens de contacter le service juridique de quelques enseignes que j'ai photographiées et j'ai déjà des autorisations, pour d'autres, je dois rappeler... Je pensais que ça allait être plus compliquer que ça

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» Blanc
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1334 Localisation: Orléans
Mer 11 Aoû, 10 16:01, Répondre en citant
Normalement depuis la fin de mes études il faut un préjudice réel en cas d'exploitation d'un objet enseigne ou élément architectural visible depuis un espace public.

Plus je suis cette discussion et les autres et plus je me dis qu'il va vraiment faloir un de ces 4 sortir un vrai bouquin complet sur le droit de la photo. Parcequ'entre ce que je sais ce que d'autres en savent ce que l'on croit, ce que l'on a pris comme vérité et l'ensemble des pipeaux qui existent, au final moi je m'y paume. La seule chose dont je sois sûr c'est qu'en 2003 un policier photographié dans l'exercice de ses fonctions n'avait aucun droit de me coffrer et de détruire mon film... Idem les vigiles de supermarché ne peuvent même pas te toucher. Pour le reste les choses évoluent et vont évoluer par la volonté de Frédéric Miterrand normalement qui a semble-t-il prévu quelques petites choses pour que la France ait la possibilité de regagner son prestige photographique (perdu depuis la fin des 70's...)

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