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» Christophe
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 7010 Localisation: 95
Mar 01 Juil, 08 13:06, Répondre en citant
Constituent des oeuvres d’art au sens des dispositions du décret n° 95-172 du 17 févier 1995, codifié sous l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts : « les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ».

L'art, c'est n'importe quoi et c'est tant mieux Mr. Green

@+

Christophe

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Nous construisons le monde, alors que nous pensons le percevoir (Paul Watzlawick)
 
» Lamina
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1996 Localisation: Paris
Mar 01 Juil, 08 13:13, Répondre en citant
Ca veut dire que si on vend plus de 30 tirages on est pas imposé sur ce qu'on y a gagné...? :p

Ah non dans ce sens là ça marche pas bien entendu...

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http://www.geishaballs.com
http://people.polanoid.net/loulou
 
» sels d'argent
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1437 Localisation: Paris, Romainville
Mar 01 Juil, 08 13:47, Répondre en citant
ça veut dire surtout que jusque 30 exemplaires, la tva est de 5,5% et non de 19,6

et que l'acheteur doit sans doute pouvoir avoir droit à certaines déductions fiscales

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www.selsdargent.com
 
» Fabulafr
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 584 Localisation: Aix en Provence
Mar 01 Juil, 08 15:41, Répondre en citant
Que dit ce superbe décret lorsqu'on dépasse les 30 exemplaires? Rolling Eyes Mr. Green

Qu'y-a-t'il au-delà de "l'oeuvre d'art"?
 
» sels d'argent
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1437 Localisation: Paris, Romainville
Mar 01 Juil, 08 15:58, Répondre en citant
une marchandise lambda

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