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» ska_rabe
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1144 Localisation: Rouen
Mer 28 Mai, 08 7:10, Répondre en citant
Bonjour tout le monde,

juste un petit message (si ça se trouve, ça a déjà été dit) pour prévenir que le code APE activités artistiques, que bon nombre ici utilise pour son activité a changé.
Au lieu de 923 A, il faut maintenant mettre sur vos factures et papiers divers : 90 03 B
Je l'ai su parce que à mon travail, on a reçu un papier pour nous en avertir, mais pour mon activité perso, ce n'est pas le cas, donc j'ai fait ma petite recherche. Donc voilà, l'INSEE ne prévient pas tout le monde.

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» sels d'argent
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1437 Localisation: Paris, Romainville
Mer 28 Mai, 08 7:49, Répondre en citant
le code APE, ou plutôt NAF, n'a guère d'importance en maitière "légale" sur les factures je crois, c'est essentiellement un code utile pour les statistiques

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» nze2
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 232
Mer 28 Mai, 08 9:03, Répondre en citant
aussi pour les banque , avec un 9003A ou B ( Création artistique relevant des arts platiques) on a pas a fournir de cabis alors que si on a un referencement 923A ( idem à une boutique photo) il faut absolument en fournir un. Sinon c'est que pour les stats.

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Chris
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» pscl
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 6442 Localisation: roscoff
Mer 28 Mai, 08 10:00, Répondre en citant
ha?
Merci pour l'info...
 
» SandraTac
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 802 Localisation: Lyon, X-Rousse
Mer 28 Mai, 08 10:11, Répondre en citant
sels d'argent a écrit:
le code APE, ou plutôt NAF, n'a guère d'importance en maitière "légale" sur les factures je crois, c'est essentiellement un code utile pour les statistiques


et pour les impôts qui du coup ne nous font pas payer de taxe pro Wink

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» ska_rabe
Voir le profil de l'utilisateur Messages: 1144 Localisation: Rouen
Mer 28 Mai, 08 16:00, Répondre en citant
Du coup pour les impots cette année, j'ai anticipé, je suis allé chercher mon formulaire 2042C pour ma déclaration complémentaire.
Et bah v'là ti pas qu'avec ma feuille d'impots, j'avais déjà 2 exemplaires du 2042C... magnifique, ils y pensent eux même maintenant.

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